ADM-07-02 / 04
Chômage et placement · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment prouver mes recherches d’emploi ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment prouver mes recherches d’emploi ?
Les recherches d’emploi sont recensées selon leur date et leur résultat, mais le résultat d’une candidature encore ouverte est exigé au moment de sa déclaration.
Pièce à considérer : Le récapitulatif doit contenir l’accusé définitif de l’employeur avant transmission de la candidature dont la réponse est attendue.
Issue prévue : Le dossier retient les démarches comme sérieusement entreprises et les classe incomplètes faute de résultats qui ne dépendent pas du demandeur.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.