ADM-07-02 / 03
Chômage et placement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment prouver mes recherches d’emploi ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment prouver mes recherches d’emploi ?
Les recherches d’emploi sont recensées selon leur date et leur résultat, mais le résultat d’une candidature encore ouverte est exigé au moment de sa déclaration.
Pièce à considérer : Le récapitulatif doit contenir l’accusé définitif de l’employeur avant transmission de la candidature dont la réponse est attendue.
Issue prévue : Le dossier retient les démarches comme sérieusement entreprises et les classe incomplètes faute de résultats qui ne dépendent pas du demandeur.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.