ADM-07-02 / 02
Chômage et placement · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment prouver mes recherches d’emploi ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment prouver mes recherches d’emploi ?
Les recherches d’emploi sont recensées selon leur date et leur résultat, mais le résultat d’une candidature encore ouverte est exigé au moment de sa déclaration.
Pièce à considérer : Le récapitulatif doit contenir l’accusé définitif de l’employeur avant transmission de la candidature dont la réponse est attendue.
Issue prévue : Le dossier retient les démarches comme sérieusement entreprises et les classe incomplètes faute de résultats qui ne dépendent pas du demandeur.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.