ADM-87-03 / 03
Protection des monuments et patrimoine bâti · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une autorisation de visite d’un monument fermé ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une autorisation de visite d’un monument fermé ?
La visite d’un monument fermé peut être autorisée, mais l’agenda ne confirme l’accès qu’après preuve d’entrée dans le bâtiment encore inaccessible.
Pièce à considérer : Le demandeur joint un ticket de visite validé lors du passage non encore organisé, afin de permettre la réservation de ce passage.
Issue prévue : Le rendez-vous est reconnu prévu dans le calendrier culturel et non autorisé dans la liste des accès au monument fermé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.