ADM-87-03 / 01
Protection des monuments et patrimoine bâti · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une autorisation de visite d’un monument fermé ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une autorisation de visite d’un monument fermé ?
La visite d’un monument fermé peut être autorisée, mais l’agenda ne confirme l’accès qu’après preuve d’entrée dans le bâtiment encore inaccessible.
Pièce à considérer : Le demandeur joint un ticket de visite validé lors du passage non encore organisé, afin de permettre la réservation de ce passage.
Issue prévue : Le rendez-vous est reconnu prévu dans le calendrier culturel et non autorisé dans la liste des accès au monument fermé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.