ADM-87-03 / 02
Protection des monuments et patrimoine bâti · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une autorisation de visite d’un monument fermé ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une autorisation de visite d’un monument fermé ?
La visite d’un monument fermé peut être autorisée, mais l’agenda ne confirme l’accès qu’après preuve d’entrée dans le bâtiment encore inaccessible.
Pièce à considérer : Le demandeur joint un ticket de visite validé lors du passage non encore organisé, afin de permettre la réservation de ce passage.
Issue prévue : Le rendez-vous est reconnu prévu dans le calendrier culturel et non autorisé dans la liste des accès au monument fermé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.