ADM-97-04 / 04
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir une attestation de passage en hébergement ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de passage en hébergement ?
L’attestation de séjour temporaire peut être demandée, mais son numéro est attribué après réception du document qui doit porter ce numéro.
Pièce à considérer : Le dossier réclame la liste exacte des nuitées reconnues que seule l’attestation à établir permettra de certifier.
Issue prévue : La présence est reconnue dans l’historique de la structure et demeure non communicable au registre des pièces permettant de la constater.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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