ADM-97-04 / 01
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une attestation de passage en hébergement ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de passage en hébergement ?
L’attestation de séjour temporaire peut être demandée, mais son numéro est attribué après réception du document qui doit porter ce numéro.
Pièce à considérer : Le dossier réclame la liste exacte des nuitées reconnues que seule l’attestation à établir permettra de certifier.
Issue prévue : La présence est reconnue dans l’historique de la structure et demeure non communicable au registre des pièces permettant de la constater.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.