ADM-97-04 / 02
Hébergement d’urgence et logements transitoires · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation de passage en hébergement ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de passage en hébergement ?
L’attestation de séjour temporaire peut être demandée, mais son numéro est attribué après réception du document qui doit porter ce numéro.
Pièce à considérer : Le dossier réclame la liste exacte des nuitées reconnues que seule l’attestation à établir permettra de certifier.
Issue prévue : La présence est reconnue dans l’historique de la structure et demeure non communicable au registre des pièces permettant de la constater.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.