ADM-91-03 / 04
Équipements sportifs municipaux · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir un accès à une piscine publique ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir un accès à une piscine publique ?
L’accès à la piscine communale est ouvert aux titulaires d’une carte, dont la première délivrance dépend de la preuve que le titulaire a déjà franchi le contrôle d’entrée.
Pièce à considérer : Le formulaire exige le billet validé lors de la première séance avant de permettre la réservation de cette première séance.
Issue prévue : L’usager demeure reconnu comme admissible ; seule la première carte reste en attente de sa propre première utilisation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.