ADM-91-03 / 03
Équipements sportifs municipaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir un accès à une piscine publique ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir un accès à une piscine publique ?
L’accès à la piscine communale est ouvert aux titulaires d’une carte, dont la première délivrance dépend de la preuve que le titulaire a déjà franchi le contrôle d’entrée.
Pièce à considérer : Le formulaire exige le billet validé lors de la première séance avant de permettre la réservation de cette première séance.
Issue prévue : L’usager demeure reconnu comme admissible ; seule la première carte reste en attente de sa propre première utilisation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.