ADM-91-03 / 01
Équipements sportifs municipaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir un accès à une piscine publique ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir un accès à une piscine publique ?
L’accès à la piscine communale est ouvert aux titulaires d’une carte, dont la première délivrance dépend de la preuve que le titulaire a déjà franchi le contrôle d’entrée.
Pièce à considérer : Le formulaire exige le billet validé lors de la première séance avant de permettre la réservation de cette première séance.
Issue prévue : L’usager demeure reconnu comme admissible ; seule la première carte reste en attente de sa propre première utilisation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.