ADM-87-02 / 03
Protection des monuments et patrimoine bâti · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment modifier un élément protégé ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment modifier un élément protégé ?
Le service distingue l’aspect initial d’un élément protégé et l’aspect qu’il conserve après modification. Les deux sont décrits comme inchangés dès lors qu’un changement a été approuvé.
Pièce à considérer : Le dossier compare une photographie avant travaux à une photographie après travaux prise avant le commencement autorisé, afin de prouver la conservation du détail remplacé.
Issue prévue : L’intervention est enregistrée comme transformation et classée comme absence d’altération ; le registre conserve le nouvel élément parmi les éléments anciens non transformés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.