ADM-07-01 / 04
Chômage et placement · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment m’inscrire au chômage ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment m’inscrire au chômage ?
Le premier jour de chômage est inscrit uniquement lorsque l’inscription est déjà active, alors que l’activation dépend de ce premier jour.
Pièce à considérer : Le service requiert une preuve de présence à un entretien fixé après validation de l’inscription qui doit permettre de le convoquer.
Issue prévue : La demande est reconnue recevable comme recherche d’inscription et non recevable comme inscription déjà demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.