ADM-07-01 / 02
Chômage et placement · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment m’inscrire au chômage ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment m’inscrire au chômage ?
Le premier jour de chômage est inscrit uniquement lorsque l’inscription est déjà active, alors que l’activation dépend de ce premier jour.
Pièce à considérer : Le service requiert une preuve de présence à un entretien fixé après validation de l’inscription qui doit permettre de le convoquer.
Issue prévue : La demande est reconnue recevable comme recherche d’inscription et non recevable comme inscription déjà demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.