ADM-07-01 / 03
Chômage et placement · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment m’inscrire au chômage ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment m’inscrire au chômage ?
Le premier jour de chômage est inscrit uniquement lorsque l’inscription est déjà active, alors que l’activation dépend de ce premier jour.
Pièce à considérer : Le service requiert une preuve de présence à un entretien fixé après validation de l’inscription qui doit permettre de le convoquer.
Issue prévue : La demande est reconnue recevable comme recherche d’inscription et non recevable comme inscription déjà demandée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.