ADM-05-02 / 04
AVS, AI et prévoyance · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander une estimation de rente ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander une estimation de rente ?
L’estimation de rente est calculée sur la base d’un total définitif de cotisations encore futures.
Pièce à considérer : Le formulaire doit inclure la décision de rente qui ne sera rendue qu’après examen de l’estimation demandée.
Issue prévue : Le montant prévisionnel est validé sous réserve de son calcul définitif, dont l’établissement dépend du montant prévisionnel validé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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