ADM-05-02 / 01
AVS, AI et prévoyance · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une estimation de rente ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une estimation de rente ?
L’estimation de rente est calculée sur la base d’un total définitif de cotisations encore futures.
Pièce à considérer : Le formulaire doit inclure la décision de rente qui ne sera rendue qu’après examen de l’estimation demandée.
Issue prévue : Le montant prévisionnel est validé sous réserve de son calcul définitif, dont l’établissement dépend du montant prévisionnel validé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.