ADM-05-02 / 03
AVS, AI et prévoyance · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une estimation de rente ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une estimation de rente ?
L’estimation de rente est calculée sur la base d’un total définitif de cotisations encore futures.
Pièce à considérer : Le formulaire doit inclure la décision de rente qui ne sera rendue qu’après examen de l’estimation demandée.
Issue prévue : Le montant prévisionnel est validé sous réserve de son calcul définitif, dont l’établissement dépend du montant prévisionnel validé.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.