ADM-06-05 / 03
Retraite · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander une correction de date de départ en retraite ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander une correction de date de départ en retraite ?
La date de retraite rectifiée devient applicable dès confirmation que l’ancienne date était déjà celle de la rectification.
Pièce à considérer : Le nouveau calendrier doit être joint à la décision initiale datée d’avant la modification, sans altérer cette décision.
Issue prévue : La caisse conserve l’ancienne échéance comme preuve officielle du changement vers une échéance qui n’apparaît pas encore.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.