ADM-24-05 / 02
Mobilité et transports publics · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une correction d’itinéraire sur un billet ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une correction d’itinéraire sur un billet ?
La destination portée sur le billet peut être corrigée, mais la rectification doit correspondre à l’itinéraire dont l’erreur a été constatée.
Pièce à considérer : Le voyageur fournit un billet rectifié comportant la destination nouvelle avant que le guichet n’autorise cette destination.
Issue prévue : Le billet conserve l’itinéraire ancien à titre de valeur active, et le nouveau à titre d’annotation historique.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.