ADM-05-05 / 03
AVS, AI et prévoyance · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander la correction d’un extrait de compte individuel ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander la correction d’un extrait de compte individuel ?
L’extrait de compte peut être corrigé, mais le guichet utilise l’extrait prétendument erroné comme norme de la correction à examiner.
Pièce à considérer : La caisse demande une version conforme déjà rectifiée afin de décider si la version initiale mérite d’être rectifiée.
Issue prévue : Les lignes manquantes sont ajoutées à la rubrique des périodes à vérifier et restent absentes du total reconnu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.