ADM-80-03 / 04
Exportations et certificats d’origine · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment déclarer un colis exporté puis retourné ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment déclarer un colis exporté puis retourné ?
Un colis exporté puis retourné traverse deux flux administratifs ; chacun exige que l’autre ait déjà confirmé son arrivée ou sa sortie pour ouvrir le retour.
Pièce à considérer : Le bureau de réimportation réclame le certificat de départ du colis retourné ; le bureau d’exportation attend l’avis de retour pour constater son départ initial.
Issue prévue : L’objet est compté comme sorti et rentré au registre des mouvements et comme toujours en transit au registre des autorisations nécessaires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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