ADM-80-03 / 02
Exportations et certificats d’origine · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment déclarer un colis exporté puis retourné ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment déclarer un colis exporté puis retourné ?
Un colis exporté puis retourné traverse deux flux administratifs ; chacun exige que l’autre ait déjà confirmé son arrivée ou sa sortie pour ouvrir le retour.
Pièce à considérer : Le bureau de réimportation réclame le certificat de départ du colis retourné ; le bureau d’exportation attend l’avis de retour pour constater son départ initial.
Issue prévue : L’objet est compté comme sorti et rentré au registre des mouvements et comme toujours en transit au registre des autorisations nécessaires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.