CS-04-009
Document de doctrine supérieure
Observation des trajectoires immobiles
Une trajectoire peut être relevée sans déplacement dès lors que sa direction est établie.
1. Fondement
Les points successifs coïncidents servent à démontrer la continuité de l'itinéraire.
2. Modalités d'application
L'observateur consigne l'arrivée au point de départ avant tout mouvement.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.