CS-04-010
Document de doctrine supérieure
Étude de la vitesse des annonces retardées
Une annonce retardée conserve sa vitesse initiale lorsque son émission n'a pas débuté.
1. Fondement
La rapidité est estimée à partir du temps séparant deux notifications non reçues.
2. Modalités d'application
Le retard peut être classé immédiat lorsque sa survenance était prévue.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.