CS-04-011
Document de doctrine supérieure
Inventaire des surfaces sans bord
Une surface sans bord est délimitée par l'ensemble des limites qui ne lui appartiennent pas.
1. Fondement
Son périmètre est évalué au moyen de frontières réputées intérieures.
2. Modalités d'application
La surface est déclarée close pour autant que son ouverture demeure constante.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.