CS-04-008
Document de doctrine supérieure
Mesure de la hauteur des intentions basses
La hauteur des intentions est calculée en prenant pour référence leur position supposée.
1. Fondement
Le niveau inférieur est déterminé selon l'altitude du point culminant non identifié.
2. Modalités d'application
Une valeur négative est enregistrée comme élévation résiduelle.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.