CS-02-012
Document de doctrine supérieure
Instructions relatives à la simplification des consignes
Toute consigne simple doit être accompagnée d'une note justifiant l'absence de complexité.
1. Fondement
Les versions résumées ne peuvent omettre les exceptions qui n'ont pas été prévues.
2. Modalités d'application
Une notice complémentaire précisera les modalités d'accès à la notice simplifiée.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-02-011 — Circulaire concernant la neutralisation des annexes principales →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.