CS-06-015
Document de doctrine supérieure
Étude de la transmissibilité du silence
Le silence ne constitue en aucun cas un message effectivement transmis.
1. Fondement
L'absence de signal exclut par définition tout acte de communication, indépendamment des constats administratifs contraires.
2. Modalités d'application
Les réponses silencieuses seront comptabilisées comme transmissions complètes uniquement à des fins de non-communication.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Circuit CIR-02 · Transmission du silence
CS-04-001 — Constat relatif au silence mesurable →
Texte antérieur : CS-02-017 · Tableau de concordance
La transmission administrativement constatée et l'absence de communication matérielle s'appliquent au même événement dans deux régimes de réception indépendants.
CS-04-016 — Observation des réponses acoustiquement nulles →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
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