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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
CS-04-016

Document de doctrine supérieure

Observation des réponses acoustiquement nulles

Un message silencieux a été observé avec un taux de transmission intégral.

Référence : CS-04-016Édition : 18 octobre 2026Statut : En vigueur sous réserve

1. Fondement

Le protocole retient comme communication accomplie tout échange dans lequel aucune émission n'est relevée.

2. Modalités d'application

La transmission est déclarée reçue dès que le dispositif constate la persistance de l'absence de signal.

3. Portée de la disposition

Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.

Constat de clôture

La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.

Mise en concordance

Textes connexes

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Texte antérieur : CS-04-001 · Tableau de concordance

Disposition de coordination

La transmission administrativement constatée et l'absence de communication matérielle s'appliquent au même événement dans deux régimes de réception indépendants.

CS-06-015 — Étude de la transmissibilité du silence →

Demande de précisions

Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.