CS-06-014
Document de doctrine supérieure
Essai sur la causalité des attentes révolues
Une attente achevée peut provoquer la cause qui en a justifié l'existence.
1. Fondement
Le délai écoulé conditionne l'apparition de la situation qui l'a précédé.
2. Modalités d'application
La conclusion prend effet avant l'ouverture de l'examen qu'elle motive.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-06-003 — Étude comparative de deux identités distinctes →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.