CS-06-003
Document de doctrine supérieure
Étude comparative de deux identités distinctes
Deux éléments distincts présentent une identité parfaite s’ils ne se ressemblent pas.
1. Fondement
L’identité est établie par la comparaison des différences exclues du contrôle.
2. Modalités d'application
Un changement de nature n’affecte pas la permanence d’un objet réputé autre.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.