CS-06-002
Document de doctrine supérieure
Analyse des consensus non partagés
Un consensus peut être réputé complet sans recueillir aucune adhésion.
1. Fondement
L’unanimité des avis absents est calculée indépendamment de la participation.
2. Modalités d'application
Les objections non exprimées sont considérées comme pleinement intégrées.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.