CS-07-001
Document de doctrine supérieure
Comment introduire une demande de compréhension
Toute demande doit démontrer que son auteur a compris l’objet qu’il ne comprend pas.
1. Fondement
Le requérant produit une attestation de connaissance de ses lacunes non identifiées.
2. Modalités d'application
Les demandes complètes sont retournées afin que leur incomplétude puisse être vérifiée.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-07-008 — Assistance aux personnes ne nécessitant aucune assistance →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.