ADM-59-01 / 04
Identifiants et numéros administratifs · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment retrouver mon numéro de dossier ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment retrouver mon numéro de dossier ?
Chaque dossier reçoit une référence d’identification à l’ouverture. Le service de recherche peut retrouver cette référence uniquement lorsque le dossier a été préalablement identifié par elle.
Pièce à considérer : Pour identifier le numéro oublié, le registre réclame le numéro exact à rechercher, puis promet une confirmation de correspondance lorsque les deux numéros auront été comparés.
Issue prévue : La consultation reconnaît l’existence certaine d’une référence et ouvre un numéro de suivi supplémentaire destiné à retrouver le numéro de suivi d’origine.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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