ADM-59-01 / 02
Identifiants et numéros administratifs · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment retrouver mon numéro de dossier ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment retrouver mon numéro de dossier ?
Chaque dossier reçoit une référence d’identification à l’ouverture. Le service de recherche peut retrouver cette référence uniquement lorsque le dossier a été préalablement identifié par elle.
Pièce à considérer : Pour identifier le numéro oublié, le registre réclame le numéro exact à rechercher, puis promet une confirmation de correspondance lorsque les deux numéros auront été comparés.
Issue prévue : La consultation reconnaît l’existence certaine d’une référence et ouvre un numéro de suivi supplémentaire destiné à retrouver le numéro de suivi d’origine.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.