ADM-91-01 / 02
Équipements sportifs municipaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment réserver une salle de sport communale ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment réserver une salle de sport communale ?
Une salle municipale ne peut être réservée que si le créneau apparaît libre, mais le service le marque occupé dès que le dossier de réservation est ouvert.
Pièce à considérer : L’association doit prouver l’utilisation autorisée de la salle au créneau demandé ; cette preuve n’est délivrée qu’après confirmation de la réservation devenue indisponible.
Issue prévue : Le créneau reste dans la liste des salles libres au public et dans celle des places bloquées pour vérification, sans attribution définitive possible.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.