ADM-56-03 / 02
Transports professionnels et livraisons · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment remplacer une attestation de livraison professionnelle ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment remplacer une attestation de livraison professionnelle ?
L’attestation de livraison disparue peut être remplacée, mais sa référence n’existe dans le système de recherche que sur le document non retrouvé.
Pièce à considérer : Le transporteur doit joindre le récépissé original égaré pour prouver que son duplicata sera conforme à l’original.
Issue prévue : Le mouvement reste reconnu comme réalisé ; seule sa justification documentaire demeure classée « original requis pour preuve d’absence ».
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.