ADM-06-01 / 01
Retraite · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment préparer mon départ à la retraite ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment préparer mon départ à la retraite ?
La préparation du départ à la retraite exige une date unique, mais celle-ci doit être confirmée par la décision qui ne pourra être établie qu’après le départ.
Pièce à considérer : Le dossier comprend un relevé de revenus futurs certifiés à la date actuelle et un montant de rente définitif encore soumis à estimation.
Issue prévue : Le calendrier est déclaré prêt, tandis que les deux dates servant à l’exécuter demeurent inscrites comme provisoirement définitives.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.