ADM-06-01 / 02
Retraite · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment préparer mon départ à la retraite ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment préparer mon départ à la retraite ?
La préparation du départ à la retraite exige une date unique, mais celle-ci doit être confirmée par la décision qui ne pourra être établie qu’après le départ.
Pièce à considérer : Le dossier comprend un relevé de revenus futurs certifiés à la date actuelle et un montant de rente définitif encore soumis à estimation.
Issue prévue : Le calendrier est déclaré prêt, tandis que les deux dates servant à l’exécuter demeurent inscrites comme provisoirement définitives.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.