ADM-94-01 / 01
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une place en crèche ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une place en crèche ?
Les demandes de place en crèche sont classées selon leur date d’arrivée, mais l’accès à la liste d’attente exige un numéro d’admission déjà attribué.
Pièce à considérer : Le secrétariat demande une confirmation de journée d’accueil effectuée pour reconnaître l’enfant parmi les candidats à une première journée.
Issue prévue : La place est considérée comme demandée et réservée à titre de disponibilité. Son attribution reste soumise à la preuve d’une admission antérieure.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.