ADM-94-01 / 02
Crèches et accueil parascolaire · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une place en crèche ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une place en crèche ?
Les demandes de place en crèche sont classées selon leur date d’arrivée, mais l’accès à la liste d’attente exige un numéro d’admission déjà attribué.
Pièce à considérer : Le secrétariat demande une confirmation de journée d’accueil effectuée pour reconnaître l’enfant parmi les candidats à une première journée.
Issue prévue : La place est considérée comme demandée et réservée à titre de disponibilité. Son attribution reste soumise à la preuve d’une admission antérieure.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.