ADM-16-05 / 01
Enfants et allocations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander une attestation d’allocations pour plusieurs enfants ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander une attestation d’allocations pour plusieurs enfants ?
Le relevé collectif d’allocations exige le total des versements pour plusieurs enfants, mais ce total sert de condition à l’émission du relevé qui doit le calculer.
Pièce à considérer : Le numéro de chaque attestation individuelle doit être communiqué avant émission des attestations individuelles destinées à former le document commun.
Issue prévue : Le total est reconnu calculable à partir d’un inventaire dont la constitution dépend du total reconnu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.