ADM-16-05 / 02
Enfants et allocations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander une attestation d’allocations pour plusieurs enfants ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander une attestation d’allocations pour plusieurs enfants ?
Le relevé collectif d’allocations exige le total des versements pour plusieurs enfants, mais ce total sert de condition à l’émission du relevé qui doit le calculer.
Pièce à considérer : Le numéro de chaque attestation individuelle doit être communiqué avant émission des attestations individuelles destinées à former le document commun.
Issue prévue : Le total est reconnu calculable à partir d’un inventaire dont la constitution dépend du total reconnu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.