ADM-40-02 / 02
Marchés publics et appels d’offres · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander des précisions sur un appel d’offres ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander des précisions sur un appel d’offres ?
Une précision peut être demandée sur une clause ambiguë, mais la réponse doit conserver intégralement l’ambiguïté afin de garantir l’égalité des soumissionnaires.
Pièce à considérer : La question est recevable lorsqu’elle reproduit exactement la clause dont le sens doit être précisé, sans fournir d’élément permettant de lever le doute.
Issue prévue : La réponse officielle confirme que la clause signifie ce qu’elle signifie et que toute interprétation contraire devra être examinée dans le même esprit.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.