ADM-17-04 / 03
École et formation · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment corriger une absence scolaire mal enregistrée ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment corriger une absence scolaire mal enregistrée ?
Une absence scolaire erronée peut être rectifiée, mais le service ne reconnaît une présence que si elle figure déjà parmi les présences certifiées.
Pièce à considérer : La classe fournit un justificatif de cours effectivement suivi au jour indiqué comme absent, à établir à partir du relevé dont la rectification est demandée.
Issue prévue : L’absence est classée corrigée dans la liste des réclamations et conservée comme absence valide dans la liste des jours de présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.