ADM-17-04 / 02
École et formation · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment corriger une absence scolaire mal enregistrée ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment corriger une absence scolaire mal enregistrée ?
Une absence scolaire erronée peut être rectifiée, mais le service ne reconnaît une présence que si elle figure déjà parmi les présences certifiées.
Pièce à considérer : La classe fournit un justificatif de cours effectivement suivi au jour indiqué comme absent, à établir à partir du relevé dont la rectification est demandée.
Issue prévue : L’absence est classée corrigée dans la liste des réclamations et conservée comme absence valide dans la liste des jours de présence.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.