ADM-17-03 / 03
École et formation · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment changer de filière ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment changer de filière ?
Le changement de filière doit préserver la continuité des inscriptions ; chacune des deux filières demande pourtant une confirmation de radiation ou d’admission fournie par l’autre.
Pièce à considérer : L’ancien programme exige le certificat d’accueil du nouveau, lequel ne peut délivrer ce certificat sans radiation préalable de l’ancien.
Issue prévue : Le cursus figure comme transféré dans le calendrier et maintenu dans la filière précédente au registre des inscriptions officielles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.