ADM-17-03 / 02
École et formation · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment changer de filière ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment changer de filière ?
Le changement de filière doit préserver la continuité des inscriptions ; chacune des deux filières demande pourtant une confirmation de radiation ou d’admission fournie par l’autre.
Pièce à considérer : L’ancien programme exige le certificat d’accueil du nouveau, lequel ne peut délivrer ce certificat sans radiation préalable de l’ancien.
Issue prévue : Le cursus figure comme transféré dans le calendrier et maintenu dans la filière précédente au registre des inscriptions officielles.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.